Code de procédure civile / Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction / Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance / Sous-titre Ier : La procédure devant le tribunal / Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse / Section I : La procédure ordinaire / Sous-section IV : Dispositions communes
Article 786-1 du Code de procédure civileAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 2006
Est créé par : Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 32 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006
Est codifié par : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
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[…] Arrêt : prononcé le 27 SEPTEMBRE 2011, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 786-1 du code de procédure civile.
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[…] Arrêt : prononcé le 21 JUIN 2011, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 786-1 du code de procédure civile.
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3. Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre de la famille, 24 novembre 2009, n° 09/00363
[…] Arrêt : prononcé le 24 NOVEMBRE 2009, hors la présence du public, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 786-1 du code de procédure civile.
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