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Article 338-11 du Code de procédure civile

Entrée en vigueur le 25 mai 2009

Est créé par : Décret n°2009-572 du 20 mai 2009 - art. 1

Les modalités d'audition peuvent être modifiées en cas de motif grave s'opposant à ce que le mineur soit entendu dans les conditions initialement prévues.

Entrée en vigueur le 25 mai 2009

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