Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
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Titre Ier
Dispositions liminaires.
Chapitre Ier
Les principes directeurs du procès.
Section I
L'instance.
1 à 3
Section II
L'objet du litige.
4 à 5
Section III
Les faits.
6 à 8
Section IV
Les preuves.
9 à 11
Section V
Le droit.
12 à 13
Section VI
La contradiction.
14 à 17
Section VII
La défense.
18 à 20
Section VIII
La résolution amiable du litige
21
Section IX
Les débats.
22 à 23-1
Section X
L'obligation de réserve.
24
Chapitre II
Les règles propres à la matière gracieuse.
25 à 29
Titre II
L'action.
30 à 32-1
Titre III
La compétence.
Chapitre Ier
La compétence d'attribution.
33 à 41
Chapitre II
La compétence territoriale.
42 à 48
Chapitre III
Dispositions communes.
49 à 52
Titre IV
La demande en justice.
Chapitre Ier
La demande initiale.
Section I
La demande en matière contentieuse.
53 à 59
Section II
La demande en matière gracieuse.
60 à 61
Section III
Dispositions relatives à la contribution pour l'aide juridique
62 à 62-5
Chapitre II
Les demandes incidentes.
63 à 70
Titre V
Les moyens de défense.
Chapitre Ier
Les défenses au fond.
71 à 72
Chapitre II
Les exceptions de procédure.
73 à 74
Section I
Les exceptions d'incompétence.
Sous-section I
Le jugement statuant sur la compétence
75 à 82-1
Sous-section II
L'appel du jugement statuant sur la compétence
Paragraphe 1
L'appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence
83 à 89
Paragraphe 2
L'appel du jugement statuant sur la compétence et le fond du litige
90 à 91
Sous-section III
Le contredit.
Sous-section IV
L'incompétence relevée d'office.
Sous-section V
Dispositions communes.
Section II
Les exceptions de litispendance et de connexité.
100 à 107
Section III
Les exceptions dilatoires.
108 à 111
Section IV
Les exceptions de nullité.
Sous-section I
La nullité des actes pour vice de forme.
112 à 116
Sous-section II
La nullité des actes pour irrégularité de fond.
117 à 121
Chapitre III
Les fins de non-recevoir.
122 à 126
Titre V bis
La question prioritaire de constitutionnalité
Chapitre Ier
La transmission par le juge de la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation
126-1 à 126-7
Chapitre II
Le renvoi par la Cour de cassation de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel
126-8 à 126-13
Titre V ter
La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
126-14 à 126-15
Titre VI
LES CONVENTIONS RELATIVES À LA MISE EN ÉTAT
127 à 128
Chapitre Ier
L'instruction conventionnelle
129
Section 1
L'instruction conventionnelle simplifiée
129-1 à 129-3
Section 2
La procédure participative aux fins de mise en état
130 à 130-7
Chapitre II
Le recours à un technicien
131 à 131-8
Titre VII
L'administration judiciaire de la preuve.
Sous-titre Ier
Les pièces.
Chapitre Ier
La communication des pièces entre les parties.
132 à 137
Chapitre II
L'obtention des pièces détenues par un tiers.
138 à 141
Chapitre III
La production des pièces détenues par une partie.
142
Sous-titre II
Les mesures d'instruction.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Section I
Décisions ordonnant des mesures d'instruction.
143 à 154
Section II
Exécution des mesures d'instruction.
155 à 174
Section III
Nullités.
175 à 178
Section IV
Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction transfrontalières.
178-1 à 178-2
Chapitre II
Les vérifications personnelles du juge.
179 à 183
Chapitre III
La comparution personnelle des parties.
184 à 198
Chapitre IV
Les déclarations des tiers.
199
Section I
Les attestations.
200 à 203
Section II
L'enquête.
Sous-section I
Dispositions générales.
204 à 221
Sous-section II
L'enquête ordinaire.
Paragraphe 1
Détermination des faits à prouver.
222
Paragraphe 2
Désignation des témoins.
223 à 224
Paragraphe 3
Détermination du mode et du calendrier de l'enquête.
225 à 227
Paragraphe 4
Convocation des témoins.
228 à 230
Sous-section III
L'enquête sur-le-champ.
231
Chapitre V
Mesures d'instruction exécutées par un technicien.
Section I
Dispositions communes.
232 à 248
Section II
Les constatations.
249 à 255
Section III
La consultation.
256 à 262
Section IV
L'expertise.
263
Sous-section I
La décision ordonnant l'expertise.
264 à 272
Sous-section II
Les opérations d'expertise.
273 à 281
Sous-section III
L'avis de l'expert.
282 à 284-1
Sous-titre III
Les contestations relatives à la preuve littérale.
285 à 286
Chapitre Ier
Les contestations relatives aux actes sous seing privé.
Section I
La vérification d'écriture.
Sous-section I
L'incident de vérification.
287 à 295
Sous-section II
La vérification d'écriture demandée à titre principal.
296 à 298
Section II
Le faux.
Sous-section I
L'incident de faux.
299
Sous-section II
Le faux demandé à titre principal.
300 à 302
Chapitre II
L'inscription de faux contre les actes authentiques.
303 à 305
Section I
L'inscription de faux incidente.
Sous-section I
Incident soulevé devant le tribunal judiciaire ou la cour d'appel.
306 à 312
Sous-section II
Incident soulevé devant les autres juridictions.
313
Section II
L'inscription de faux principale.
314 à 316
Sous-titre IV
Le serment judiciaire.
317 à 322
Titre VIII
La pluralité des parties.
323 à 324
Titre IX
L'intervention.
325 à 327
Chapitre Ier
L'intervention volontaire.
328 à 330
Chapitre II
L'intervention forcée.
Section I
Dispositions communes à toutes les mises en cause.
331 à 333
Section II
Dispositions spéciales aux appels en garantie.
334 à 338
Titre IX bis
L'audition de l'enfant en justice.
338-1 à 338-12
Titre X
L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
Chapitre Ier
L'abstention.
339 à 340
Chapitre II
La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime
Section I
Dispositions générales
341 à 348
Section II
Dispositions particulières
349 à 350
Chapitre III
Le renvoi pour cause de sûreté publique
351 à 354
Chapitre IV
La prise à partie.
Section I
Dispositions générales.
366-1 à 366-8
Section II
Dispositions particulières à la prise à partie fondée sur le déni de justice.
366-9
Titre XI
Les incidents d'instance.
Chapitre Ier
Les jonction et disjonction d'instances.
367 à 368
Chapitre II
L'interruption de l'instance.
369 à 376
Chapitre III
La suspension de l'instance.
377
Section I
Le sursis à statuer.
378 à 380-1
Section II
La radiation et le retrait du rôle.
381 à 383
Chapitre IV
L'extinction de l'instance.
384 à 385
Section I
La péremption d'instance.
386 à 393
Section II
Le désistement d'instance.
Sous-section I
Le désistement de la demande en première instance.
394 à 399
Sous-section II
Le désistement de l'appel ou de l'opposition.
400 à 405
Section III
La caducité de la citation.
406 à 407
Section IV
L'acquiescement.
408 à 410
Titre XII
Représentation et assistance en justice.
411 à 420
Titre XIII
Le ministère public.
421
Chapitre Ier
Le ministère public partie principale.
422 à 423
Chapitre II
Le ministère public partie jointe.
424 à 429
Titre XIV
Le jugement.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Section I
Les débats, le délibéré et le jugement.
Sous-section I
Les débats.
Paragraphe 1
Dispositions générales
430 à 446
Paragraphe 2
Dispositions propres à la procédure orale
446-1 à 446-4
Sous-section II
Le délibéré.
447 à 449
Sous-section III
Le jugement.
450 à 466
Section II
Le défaut de comparution.
Sous-section I
Le jugement contradictoire.
467 à 470
Sous-section II
Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire.
471 à 479
Chapitre II
Dispositions spéciales.
Section I
Les jugements sur le fond.
Sous-section 1
Dispositions communes
480 à 481
Sous-section 2
Les jugements en procédure accélérée au fond
481-1
Section II
Les autres jugements.
Sous-section I
Les jugements avant dire droit.
482 à 483
Sous-section II
Les ordonnances de référé.
484 à 492
Sous-section III
Les ordonnances sur requête.
493 à 498
Chapitre III
Disposition finale.
499
Titre XIV bis
Les procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public
499-1 à 499-3
Titre XV
L'exécution du jugement.
500 à 501
Chapitre Ier
Conditions générales de l'exécution.
502 à 508
Chapitre II
La reconnaissance transfrontalière.
509 à 509-11
Chapitre III
Le délai de grâce.
510 à 513
Chapitre IV
L'exécution provisoire.
514
Section I
L'exécution provisoire de droit
514-1 à 514-6
Section II
L'exécution provisoire facultative
515 à 517-4
Section III
Dispositions communes
518 à 524
Titre XVI
Les voies de recours.
527
Sous-titre Ier
Dispositions communes.
528 à 537
Sous-titre II
Les voies ordinaires de recours.
538 à 541
Chapitre Ier
L'appel.
542
Section I
Le droit d'appel.
Sous-section I
Les jugements susceptibles d'appel.
543 à 545
Sous-section II
Les parties.
546 à 558
Sous-section III
Dispositions diverses.
559 à 560
Section II
Les effets de l'appel.
Sous-section I
L'effet dévolutif.
561 à 567
Sous-section II
L'évocation.
568
Section III
Dispositions finales.
569 à 570
Chapitre II
L'opposition.
571 à 578
Sous-titre III
Les voies extraordinaires de recours.
579 à 581
Chapitre Ier
La tierce opposition.
582 à 592
Chapitre II
Le recours en révision.
593 à 603
Chapitre III
Le pourvoi en cassation.
604
Section I
L'ouverture du pourvoi en cassation.
605 à 618
Section II
Les effets du pourvoi en cassation.
619 à 639
Section III
Le pourvoi du procureur général près la Cour de cassation
639-1 à 639-4
Titre XVII
Délais, actes de commissaires de justice et notifications
Chapitre Ier
La computation des délais.
640 à 647-1
Chapitre II
La forme des actes d'huissier de justice.
648 à 650
Chapitre III
La forme des notifications.
651 à 652
Section I
La signification.
653 à 664-1
Section II
La notification des actes en la forme ordinaire.
665 à 670-3
Section III
Les notifications entre avocats.
671 à 673
Section IV
Règles particulières à la notification des jugements.
675 à 682
Section V
Règles particulières aux notifications internationales.
683
Sous-section I
Notification des actes à l'étranger.
684 à 688
Sous-section II
Notification des actes en provenance de l'étranger.
688-1 à 688-8
Section VI
Le lieu des notifications.
689 à 691
Section VII
Dispositions diverses.
692 à 694
Titre XVIII
Les frais et les dépens.
Chapitre Ier
La charge des dépens.
695 à 700
Chapitre II
La liquidation des dépens à recouvrer par le greffe
701 à 703
Chapitre III
La vérification et le recouvrement des dépens.
704 à 718
Chapitre IV
Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens.
719 à 721
Chapitre V
Les contestations relatives à la rémunération des techniciens.
724 à 725
Chapitre VI
Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce.
725-1
Titre XIX
Le greffe de la juridiction
726 à 729-1
Titre XX
Les commissions rogatoires.
Chapitre Ier
Les commissions rogatoires internes.
730 à 732
Chapitre II
Les commissions rogatoires internationales.
Section I
Commissions rogatoires à destination de l'étranger
734 à 734-2
Section II
Commissions rogatoires en provenance de l'Etat étranger
Paragraphe 1
Exécution de la commission rogatoire internationale par le tribunal judiciaire
735 à 747
Paragraphe 2
Exécution directe des commissions rogatoires transmises en vertu du chapitre I de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile et commerciale
747-1 à 747-2
Paragraphe 3
Dispositions communes
748
Titre XXI
La communication par voie électronique.
748-1 à 748-9
Titre XXII
Disposition finale.
749