Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
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Titre Ier
Dispositions particulières au tribunal judiciaire
Sous-titre Ier
Dispositions communes
Chapitre Ier
L'introduction de l'instance
750 à 750-1
Section I
L'introduction de l'instance par assignation
751 à 755
Section II
L'introduction de l'instance par requête
756 à 759
Chapitre II
Constitution d'avocat et conclusions
760 à 768
Chapitre III
Le greffe
769 à 774
Sous-titre II
La procédure écrite
Chapitre Ier
La procédure ordinaire
775
Section 1
L'orientation de l'affaire
776 à 779
Section 2
L'instruction devant le juge de la mise en état
780 à 797
Section 3
La clôture de l'instruction et renvoi à l'audience de plaidoirie
Sous-section 1
Dispositions générales
798 à 807
Sous-section 2
La césure du procès
807-1 à 807-3
Chapitre II
La procédure en matière gracieuse
808 à 811
Chapitre III
Le juge unique
812 à 816
Sous-titre III
La procédure orale
Chapitre Ier
La procédure ordinaire
817 à 833
Chapitre II
Les ordonnances de référé
834 à 838
Chapitre III
La procédure accélérée au fond
839
Sous-titre IV
Les autres procédures
Chapitre Ier
La procédure à jour fixe
840 à 844
Chapitre II
Les ordonnances sur requête
845 à 846
Chapitre III
La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale
847
Chapitre IV
L'action de groupe
848
Section 1
Dispositions communes
849 à 849-2-2
Section 2
Cessation du manquement
849-3 à 849-10
Section 3
Réparation des préjudices
Sous-section 1
Jugement sur la responsabilité
849-11 à 849-13
Sous-section 2
Mise en œuvre du jugement et réparation des préjudices
Paragraphe 1
Adhésion au groupe
849-14 à 849-17
Paragraphe 2
Réparation des préjudices par le juge et exécution forcée du jugement
849-18 à 849-19
Sous-section 3
Gestion des fonds reçus au titre de l'indemnisation des membres du groupe
849-20
Section 4
Dispositions diverses
849-21
Sous-titre V
Dispositions diverses
Chapitre Ier
La communication électronique
850
Chapitre Ier bis
Contribution pour l'aide juridique
850-1
Chapitre II
Mesures d'administration judiciaire
851 à 852
Titre III
Dispositions particulières au tribunal de commerce.
853
Chapitre Ier
La procédure devant le tribunal de commerce.
Section I
L'introduction de l'instance.
854
Sous-section I
L'assignation.
855 à 858
Sous-section II
La requête conjointe
859 à 860
Section II
L'instance.
Sous-section I
Dispositions générales
860-1 à 861-2
Sous-section II
Le juge chargé d'instruire l'affaire.
861-3 à 871
Chapitre II
Les pouvoirs du président.
Section I
Les ordonnances de référé.
872 à 873-1
Section II
Les ordonnances sur requête.
874 à 876-1
Chapitre III
Dispositions diverses.
877 à 878-1
Titre IV
Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale.
879
Titre V
Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux.
Chapitre Ier
La procédure ordinaire.
880 à 892
Chapitre II
Les ordonnances de référé.
893 à 896
Chapitre III
Les ordonnances sur requête.
897 à 898-1
Titre VI
Dispositions particulières à la cour d'appel.
Sous-titre Ier
La procédure devant la formation collégiale.
Chapitre Ier
La procédure en matière contentieuse.
899
Section I
La procédure avec représentation obligatoire.
900
Sous-section I
La procédure ordinaire.
Paragraphe 1
La déclaration d'appel et la constitution d'avocat
901 à 904
Paragraphe 2
L'orientation de l'affaire
905
Paragraphe 3
La procédure à bref délai
906 à 906-5
Paragraphe 4
La procédure avec mise en état
907
Sous-Paragraphe 1
L'échange des conclusions
908 à 912
Sous-Paragraphe 2
Les attributions du conseiller de la mise en état
913 à 913-8
Sous-Paragraphe 3
La clôture de la mise en état et le renvoi à l'audience de plaidoiries
914 à 914-5
Paragraphe 5
Dispositions communes à la procédure à bref délai et à la procédure avec mise en état
915 à 916
Sous-section II
La procédure à jour fixe.
917 à 925
Sous-section III
L'appel par requête conjointe.
926 à 930
Sous-section IV
Dispositions communes aux procédures avec représentation obligatoire.
930-1 à 930-3
Section II
La procédure sans représentation obligatoire.
931 à 949
Chapitre II
La procédure en matière gracieuse.
950 à 953
Chapitre III
Dispositions communes.
954 à 955-1
Sous-titre II
Les pouvoirs du premier président.
Chapitre Ier
Les ordonnances de référé.
956 à 957
Chapitre II
Les ordonnances sur requête.
958 à 959
Chapitre III
Dispositions communes
959-1
Sous-titre III
Dispositions diverses.
Chapitre Ier
Constitution d'avocat et conclusions.
960 à 962
Chapitre Ier bis
Dispositions relatives au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel
963 à 964-1
Chapitre II
Mesures d'administration judiciaire.
964-2 à 965
Chapitre III
Le greffe.
966 à 972
Chapitre IV
Le ministère public
972-1
Titre VII
Dispositions particulières à la Cour de cassation.
973
Chapitre Ier
La procédure avec représentation obligatoire.
974 à 982
Chapitre II
La procédure sans représentation obligatoire.
983 à 995
Chapitre III
La procédure en matière électorale.
Section I
Contentieux des inscriptions sur les listes électorales en matière d'élections politiques.
996
Section II
Les élections professionnelles.
999 à 1008
Chapitre IV
Dispositions communes.
1009 à 1022-1
Chapitre V
Dispositions diverses
Section I
Augmentation des délais.
1023
Section II
Le désistement.
1024 à 1026
Section III
La récusation.
1027
Section IV
La demande en faux.
1028 à 1031
Chapitre VI
La saisine pour avis de la Cour de cassation.
1031-1 à 1031-7
Chapitre VII
Le réexamen en matière civile
Section 1
Procédure devant la cour de réexamen
1031-8 à 1031-21
Section 2
Dispositions particulières aux juridictions de renvoi
1031-22 à 1031-23
Titre VIII
Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation.
1032 à 1037-1