Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
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Titre Ier
Les personnes
Chapitre Ier
La nationalité des personnes physiques
Section 1
Dispositions communes
1038 à 1041
Section 2
Dispositions propres aux contestations sur la nationalité
1042 à 1045
Section 3
Dispositions propres au certificat de nationalité française
1045-1 à 1045-2
Chapitre II
Les actes de l'état civil
Section I
L'annulation et la rectification des actes de l'état civil
Sous-section I
La rectification et l'annulation administratives
1046 à 1047
Sous-section II
La rectification et l'annulation judiciaire
1048 à 1055
Section II
Les procédures relatives au prénom
1055-1 à 1055-4
Section II bis
La modification de la mention du sexe dans les actes de l'état civil
1055-5 à 1055-10
Section III
La transcription et la mention des décisions sur les registres de l'état civil
1056 à 1056-2
Chapitre III
Le répertoire civil
1057 à 1061
Chapitre III bis
Les funérailles
1061-1
Chapitre IV
Les absents
Section I
La présomption d'absence
1062 à 1065
Section II
La déclaration d'absence
1066 à 1069
Chapitre V
La procédure en matière familiale
Section I
Dispositions générales
1070 à 1074-4
Section II
Le divorce et la séparation de corps judiciaires
Sous-section I
Dispositions générales
Paragraphe 1
Les demandes
1075 à 1078
Paragraphe 2
La prestation compensatoire
1079 à 1080
Paragraphe 3
La publicité et la preuve des jugements
1081 à 1082-1
Paragraphe 4
La modification des mesures accessoires
1083 à 1085
Paragraphe 5
Le pourvoi en cassation
1086 à 1087
Sous-section II
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
1088 à 1105
Sous-section III
Les autres procédures de divorce judiciaire
Paragraphe 1
La demande et l'instance en divorce
1106 à 1116
Paragraphe 2
Les mesures provisoires
1117 à 1121
Paragraphe 3
Les voies de recours
1122
Paragraphe 4
Dispositions particulières au divorce accepté
1123 à 1125
Paragraphe 5
Dispositions particulières au divorce pour altération définitive du lien conjugal
1126 à 1127
Paragraphe 6
Dispositions particulières au divorce pour faute
1128
Sous-section IV
La séparation de corps
1129 à 1130
Sous-section V
Le divorce sur conversion de la séparation de corps
1131 à 1136
Section II bis
Le fonctionnement, la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubins
1136-1 à 1136-2
Section II ter
La procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences
Sous-section 1
Dispositions applicables à l'ordonnance de protection
1136-3 à 1136-15
Sous-section 2
Dispositions applicables à l'ordonnance provisoire de protection immédiate
1136-15-1 à 1136-15-4
Sous-section 3
Dispositions communes à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate
1136-15-5
Section II quater
Le dispositif électronique mobile anti-rapprochement aux fins de mesures de protection des victimes de violences
1136-16 à 1136-23
Section III
Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales
1137 à 1143
Chapitre V bis
Le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
1144 à 1148-3
Chapitre VI
La filiation et les subsides
Section I
Dispositions générales
1149 à 1151
Section II
Les subsides
1156
Section IV
Le consentement à la procréation médicalement assistée
1157-2 à 1157-3
Chapitre VIII
L'adoption
Section I
Le consentement à l'adoption
1165
Section II
La procédure d'adoption
1166 à 1176
Section III
La procédure relative à la révocation de l'adoption simple
1177 à 1178
Section IV
Dispositions communes
1178-1
Chapitre IX
L'autorité parentale
Section I
L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
1179 à 1180-5-1
Section I bis
L'intervention du juge des tutelles en matière d'administration légale
Sous-section 1
La demande
1180-6 à 1180-7
Sous-section 2
L'instruction de la demande
1180-8 à 1180-11
Sous-section 3
La consultation du dossier et la délivrance de copies
1180-12 à 1180-13
Sous-section 4
Les décisions du juge des tutelles
1180-14 à 1180-15
Sous-section 5
Les notifications et les copies des décisions
1180-16 à 1180-17
Sous-section 6
L'appel
1180-18
Sous-section 7
L'amende civile
1180-19
Section II
L'assistance éducative
1181 à 1200-1-1
Section II bis
La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
1200-2 à 1200-13
Section III
Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental
1202 à 1210
Section IV
Dispositions relatives à l'administrateur ad hoc
1210-1 à 1210-3-1
Section V
Le déplacement illicite international d'enfants
1210-4 à 1210-12
Chapitre X
La protection juridique des mineurs et des majeurs
Section I
Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge
Sous-section 1
Dispositions générales
1211 à 1216
Sous-section 1 bis
Les informations adressées au procureur de la République préalablement à la saisine du juge des tutelles
1216-1 à 1216-3
Sous-section 2
La procédure devant le juge des tutelles
Paragraphe 1
La demande
1217 à 1219-1
Paragraphe 2
L'instruction de la demande
1220 à 1221-3
Paragraphe 3
La consultation du dossier et la délivrance de copies
1222 à 1224
Paragraphe 4
Les convocations à l'audience
1225
Paragraphe 5
Les décisions du juge des tutelles
1226 à 1229
Paragraphe 6
Les notifications
1230 à 1231
Paragraphe 7
L'exécution de la décision
1233
Sous-section 3
Le conseil de famille
Paragraphe 1
Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs
1234 à 1235
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux mineurs
1236
Paragraphe 3
Dispositions relatives aux majeurs.
1237 à 1238
Sous-section 4
L'appel.
1239 à 1247
Sous-section 5
La sauvegarde de justice.
1248 à 1252-1
Sous-section 6
La curatelle et la tutelle.
Paragraphe 1
Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs.
1253 à 1254
Paragraphe 1 bis
Dispositions relatives aux mineurs
1254-1
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux majeurs.
1255 à 1257-9
Section II
Dispositions relatives au mandat de protection future.
Sous-section 1
Dispositions générales
1258 à 1260
Sous-section 2
Dispositions relatives au registre des mandats de protection future
1260-1 à 1260-7
Section III
Dispositions applicables aux pupilles de l'Etat.
1261 à 1261-1
Chapitre XI
La mesure d'accompagnement judiciaire.
1262 à 1263
Chapitre XII
Les actions en matière de discriminations.
1263-1
Titre II
Les biens.
Chapitre II
La reddition de compte et la liquidation des fruits.
1268 à 1269
Chapitre III
Les baux passés par les usufruitiers avec autorisation de justice.
1270
Chapitre IV
La vente des immeubles et des fonds de commerce appartenant à des mineurs en tutelle ou à des majeurs en tutelle.
1271 à 1281
Chapitre V
La distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution.
1281-1 à 1281-12
Chapitre VI
La purge des hypothèques par le tiers acquéreur.
1281-13 à 1281-20
Titre III
Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
Chapitre Ier
Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.
Section I
Les autorisations et les habilitations.
1286
Sous-section I
La procédure devant le juge aux affaires familiales.
1287 à 1288
Sous-section II
La procédure devant le juge des tutelles.
1289 à 1289-2
Section II
Les mesures urgentes.
1290
Section III
Les transferts judiciaires d'administration et la liquidation anticipée de la créance de participation.
1291
Section IV
La séparation judiciaire de biens.
1292 à 1299
Section V
Le changement de régime matrimonial.
Paragraphe 1
Dispositions générales
1300 à 1300-3
Paragraphe 2
L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
1300-4 à 1303
Section VI
La publicité en matière internationale
Paragraphe 1
La désignation de la loi applicable au régime matrimonial faite au cours du mariage
1303-1 à 1303-2
Paragraphe 2
Le changement de régime matrimonial par application d'une loi étrangère
1303-3 à 1303-5
Paragraphe 3
Le changement de régime matrimonial intervenu à l'étranger en application de la loi française
1303-6
Chapitre II
Les successions et les libéralités
Section I
Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession
1304 à 1306
Sous-section I
Les scellés
Paragraphe 1
L'apposition des scellés.
1307 à 1315
Paragraphe 2
La levée des scellés.
1316 à 1322
Sous-section II
L'état descriptif
1323
Sous-section III
Dispositions communes.
1324 à 1326
Section II
L'inventaire.
1328 à 1333
Section III
L'option successorale.
Sous-section I
L'acceptation à concurrence de l'actif net.
1334 à 1338
Sous-section II
La renonciation.
1339 à 1340
Sous-section III
L'option du conjoint survivant.
1341
Section IV
Les successions vacantes et les successions en déshérence.
Sous-section I
Les successions vacantes.
Paragraphe 1
L'ouverture de la curatelle.
1342
Paragraphe 2
La mission du curateur.
1343 à 1349
Paragraphe 3
La reddition de compte et la fin de la curatelle.
1350 à 1353
Sous-section II
Les successions en déshérence.
1354
Section V
Le mandataire successoral désigné en justice.
1355 à 1357
Section VI
Le partage.
Sous-section I
Le partage amiable.
1358
Sous-section II
Le partage judiciaire.
Paragraphe 1
Dispositions générales.
1359 à 1363
Paragraphe 2
Dispositions particulières.
1364 à 1376
Paragraphe 3
La licitation.
1377 à 1378
Section VI bis
L'envoi en possession
1378-1 à 1378-2
Section VII
Dispositions communes.
1379 à 1381
Section VIII
Le certificat successoral européen
1381-1 à 1381-4
Titre IV
Les obligations et les contrats.
Chapitre Ier
La procédure européenne de règlement des petits litiges.
1382 à 1391
Chapitre II
Les procédures d'injonction.
Section I
L'injonction de payer.
1405 à 1422
Section II
L'injonction de payer européenne.
1424-1 à 1424-15
Section III
Les frais des procédures d'injonction de payer et d'injonction de payer européenne devant le tribunal de commerce.
1425
Section IV
L'injonction de faire.
1425-1 à 1425-9
Chapitre IV
La reconstitution d'actes détruits.
1430 à 1434
Chapitre V
La délivrance de copies d'actes et de registres.
1435 à 1441
Chapitre VI
Le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique
1441-1 à 1441-3-1
Chapitre VII
La transaction.
Titre V
La sécurité sociale et l'aide sociale
1441-4