Titre Ier : Dispositions liminaires.
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre Ier : Dispositions liminaires.
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Chapitre Ier
Les principes directeurs du procès.
Section I
L'instance.
1 à 3
Section II
L'objet du litige.
4 à 5
Section III
Les faits.
6 à 8
Section IV
Les preuves.
9 à 11
Section V
Le droit.
12 à 13
Section VI
La contradiction.
14 à 17
Section VII
La défense.
18 à 20
Section VIII
La résolution amiable du litige
21
Section IX
Les débats.
22 à 23-1
Section X
L'obligation de réserve.
24
Chapitre II
Les règles propres à la matière gracieuse.
25 à 29