Titre V : Les moyens de défense.
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- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre V : Les moyens de défense.
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Chapitre Ier
Les défenses au fond.
71 à 72
Chapitre II
Les exceptions de procédure.
73 à 74
Section I
Les exceptions d'incompétence.
Sous-section I
Le jugement statuant sur la compétence
75 à 82-1
Sous-section II
L'appel du jugement statuant sur la compétence
Paragraphe 1
L'appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence
83 à 89
Paragraphe 2
L'appel du jugement statuant sur la compétence et le fond du litige
90 à 91
Sous-section III
Le contredit.
Sous-section IV
L'incompétence relevée d'office.
Sous-section V
Dispositions communes.
Section II
Les exceptions de litispendance et de connexité.
100 à 107
Section III
Les exceptions dilatoires.
108 à 111
Section IV
Les exceptions de nullité.
Sous-section I
La nullité des actes pour vice de forme.
112 à 116
Sous-section II
La nullité des actes pour irrégularité de fond.
117 à 121
Chapitre III
Les fins de non-recevoir.
122 à 126