Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.
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- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.
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Sous-titre Ier
Les pièces.
Chapitre Ier
La communication des pièces entre les parties.
132 à 137
Chapitre II
L'obtention des pièces détenues par un tiers.
138 à 141
Chapitre III
La production des pièces détenues par une partie.
142
Sous-titre II
Les mesures d'instruction.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Section I
Décisions ordonnant des mesures d'instruction.
143 à 154
Section II
Exécution des mesures d'instruction.
155 à 174
Section III
Nullités.
175 à 178
Section IV
Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction transfrontalières.
178-1 à 178-2
Chapitre II
Les vérifications personnelles du juge.
179 à 183
Chapitre III
La comparution personnelle des parties.
184 à 198
Chapitre IV
Les déclarations des tiers.
199
Section I
Les attestations.
200 à 203
Section II
L'enquête.
Sous-section I
Dispositions générales.
204 à 221
Sous-section II
L'enquête ordinaire.
Paragraphe 1
Détermination des faits à prouver.
222
Paragraphe 2
Désignation des témoins.
223 à 224
Paragraphe 3
Détermination du mode et du calendrier de l'enquête.
225 à 227
Paragraphe 4
Convocation des témoins.
228 à 230
Sous-section III
L'enquête sur-le-champ.
231
Chapitre V
Mesures d'instruction exécutées par un technicien.
Section I
Dispositions communes.
232 à 248
Section II
Les constatations.
249 à 255
Section III
La consultation.
256 à 262
Section IV
L'expertise.
263
Sous-section I
La décision ordonnant l'expertise.
264 à 272
Sous-section II
Les opérations d'expertise.
273 à 281
Sous-section III
L'avis de l'expert.
282 à 284-1
Sous-titre III
Les contestations relatives à la preuve littérale.
285 à 286
Chapitre Ier
Les contestations relatives aux actes sous seing privé.
Section I
La vérification d'écriture.
Sous-section I
L'incident de vérification.
287 à 295
Sous-section II
La vérification d'écriture demandée à titre principal.
296 à 298
Section II
Le faux.
Sous-section I
L'incident de faux.
299
Sous-section II
Le faux demandé à titre principal.
300 à 302
Chapitre II
L'inscription de faux contre les actes authentiques.
303 à 305
Section I
L'inscription de faux incidente.
Sous-section I
Incident soulevé devant le tribunal judiciaire ou la cour d'appel.
306 à 312
Sous-section II
Incident soulevé devant les autres juridictions.
313
Section II
L'inscription de faux principale.
314 à 316
Sous-titre IV
Le serment judiciaire.
317 à 322