Titre XI : Les incidents d'instance.
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- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XI : Les incidents d'instance.
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Chapitre Ier
Les jonction et disjonction d'instances.
367 à 368
Chapitre II
L'interruption de l'instance.
369 à 376
Chapitre III
La suspension de l'instance.
377
Section I
Le sursis à statuer.
378 à 380-1
Section II
La radiation et le retrait du rôle.
381 à 383
Chapitre IV
L'extinction de l'instance.
384 à 385
Section I
La péremption d'instance.
386 à 393
Section II
Le désistement d'instance.
Sous-section I
Le désistement de la demande en première instance.
394 à 399
Sous-section II
Le désistement de l'appel ou de l'opposition.
400 à 405
Section III
La caducité de la citation.
406 à 407
Section IV
L'acquiescement.
408 à 410