Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.
//
Chapitre Ier
La computation des délais.
640 à 647-1
Chapitre II
La forme des actes d'huissier de justice.
648 à 650
Chapitre III
La forme des notifications.
651 à 652
Section I
La signification.
653 à 664-1
Section II
La notification des actes en la forme ordinaire.
665 à 670-3
Section III
Les notifications entre avocats.
671 à 673
Section IV
Règles particulières à la notification des jugements.
675 à 682
Section V
Règles particulières aux notifications internationales.
683
Sous-section I
Notification des actes à l'étranger.
684 à 688
Sous-section II
Notification des actes en provenance de l'étranger.
688-1 à 688-8
Section VI
Le lieu des notifications.
689 à 691
Section VII
Dispositions diverses.
692 à 694