Titre XVIII : Les frais et les dépens.
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- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XVIII : Les frais et les dépens.
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Chapitre Ier
La charge des dépens.
695 à 700
Chapitre II
La liquidation des dépens à recouvrer par le greffe
701 à 703
Chapitre III
La vérification et le recouvrement des dépens.
704 à 718
Chapitre IV
Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens.
719 à 721
Chapitre V
Les contestations relatives à la rémunération des techniciens.
724 à 725
Chapitre VI
Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce.
725-1