Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel.
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- Code de procédure civile
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Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel.
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Sous-titre Ier
La procédure devant la formation collégiale.
Chapitre Ier
La procédure en matière contentieuse.
899
Section I
La procédure avec représentation obligatoire.
900
Sous-section I
La procédure ordinaire.
Paragraphe 1
La déclaration d'appel et la constitution d'avocat
901 à 904
Paragraphe 2
L'orientation de l'affaire
905
Paragraphe 3
La procédure à bref délai
906 à 906-5
Paragraphe 4
La procédure avec mise en état
907
Sous-Paragraphe 1
L'échange des conclusions
908 à 912
Sous-Paragraphe 2
Les attributions du conseiller de la mise en état
913 à 913-8
Sous-Paragraphe 3
La clôture de la mise en état et le renvoi à l'audience de plaidoiries
914 à 914-5
Paragraphe 5
Dispositions communes à la procédure à bref délai et à la procédure avec mise en état
915 à 916
Sous-section II
La procédure à jour fixe.
917 à 925
Sous-section III
L'appel par requête conjointe.
926 à 930
Sous-section IV
Dispositions communes aux procédures avec représentation obligatoire.
930-1 à 930-3
Section II
La procédure sans représentation obligatoire.
931 à 949
Chapitre II
La procédure en matière gracieuse.
950 à 953
Chapitre III
Dispositions communes.
954 à 955-1
Sous-titre II
Les pouvoirs du premier président.
Chapitre Ier
Les ordonnances de référé.
956 à 957
Chapitre II
Les ordonnances sur requête.
958 à 959
Chapitre III
Dispositions communes
959-1
Sous-titre III
Dispositions diverses.
Chapitre Ier
Constitution d'avocat et conclusions.
960 à 962
Chapitre Ier bis
Dispositions relatives au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel
963 à 964-1
Chapitre II
Mesures d'administration judiciaire.
964-2 à 965
Chapitre III
Le greffe.
966 à 972
Chapitre IV
Le ministère public
972-1