Titre Ier : Les personnes
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- Code de procédure civile
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
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Chapitre Ier
La nationalité des personnes physiques
Section 1
Dispositions communes
1038 à 1041
Section 2
Dispositions propres aux contestations sur la nationalité
1042 à 1045
Section 3
Dispositions propres au certificat de nationalité française
1045-1 à 1045-2
Chapitre II
Les actes de l'état civil
Section I
L'annulation et la rectification des actes de l'état civil
Sous-section I
La rectification et l'annulation administratives
1046 à 1047
Sous-section II
La rectification et l'annulation judiciaire
1048 à 1055
Section II
Les procédures relatives au prénom
1055-1 à 1055-4
Section II bis
La modification de la mention du sexe dans les actes de l'état civil
1055-5 à 1055-10
Section III
La transcription et la mention des décisions sur les registres de l'état civil
1056 à 1056-2
Chapitre III
Le répertoire civil
1057 à 1061
Chapitre III bis
Les funérailles
1061-1
Chapitre IV
Les absents
Section I
La présomption d'absence
1062 à 1065
Section II
La déclaration d'absence
1066 à 1069
Chapitre V
La procédure en matière familiale
Section I
Dispositions générales
1070 à 1074-4
Section II
Le divorce et la séparation de corps judiciaires
Sous-section I
Dispositions générales
Paragraphe 1
Les demandes
1075 à 1078
Paragraphe 2
La prestation compensatoire
1079 à 1080
Paragraphe 3
La publicité et la preuve des jugements
1081 à 1082-1
Paragraphe 4
La modification des mesures accessoires
1083 à 1085
Paragraphe 5
Le pourvoi en cassation
1086 à 1087
Sous-section II
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
1088 à 1105
Sous-section III
Les autres procédures de divorce judiciaire
Paragraphe 1
La demande et l'instance en divorce
1106 à 1116
Paragraphe 2
Les mesures provisoires
1117 à 1121
Paragraphe 3
Les voies de recours
1122
Paragraphe 4
Dispositions particulières au divorce accepté
1123 à 1125
Paragraphe 5
Dispositions particulières au divorce pour altération définitive du lien conjugal
1126 à 1127
Paragraphe 6
Dispositions particulières au divorce pour faute
1128
Sous-section IV
La séparation de corps
1129 à 1130
Sous-section V
Le divorce sur conversion de la séparation de corps
1131 à 1136
Section II bis
Le fonctionnement, la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubins
1136-1 à 1136-2
Section II ter
La procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences
Sous-section 1
Dispositions applicables à l'ordonnance de protection
1136-3 à 1136-15
Sous-section 2
Dispositions applicables à l'ordonnance provisoire de protection immédiate
1136-15-1 à 1136-15-4
Sous-section 3
Dispositions communes à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate
1136-15-5
Section II quater
Le dispositif électronique mobile anti-rapprochement aux fins de mesures de protection des victimes de violences
1136-16 à 1136-23
Section III
Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales
1137 à 1143
Chapitre V bis
Le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
1144 à 1148-3
Chapitre VI
La filiation et les subsides
Section I
Dispositions générales
1149 à 1151
Section II
Les subsides
1156
Section IV
Le consentement à la procréation médicalement assistée
1157-2 à 1157-3
Chapitre VIII
L'adoption
Section I
Le consentement à l'adoption
1165
Section II
La procédure d'adoption
1166 à 1176
Section III
La procédure relative à la révocation de l'adoption simple
1177 à 1178
Section IV
Dispositions communes
1178-1
Chapitre IX
L'autorité parentale
Section I
L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
1179 à 1180-5-1
Section I bis
L'intervention du juge des tutelles en matière d'administration légale
Sous-section 1
La demande
1180-6 à 1180-7
Sous-section 2
L'instruction de la demande
1180-8 à 1180-11
Sous-section 3
La consultation du dossier et la délivrance de copies
1180-12 à 1180-13
Sous-section 4
Les décisions du juge des tutelles
1180-14 à 1180-15
Sous-section 5
Les notifications et les copies des décisions
1180-16 à 1180-17
Sous-section 6
L'appel
1180-18
Sous-section 7
L'amende civile
1180-19
Section II
L'assistance éducative
1181 à 1200-1-1
Section II bis
La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
1200-2 à 1200-13
Section III
Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental
1202 à 1210
Section IV
Dispositions relatives à l'administrateur ad hoc
1210-1 à 1210-3-1
Section V
Le déplacement illicite international d'enfants
1210-4 à 1210-12
Chapitre X
La protection juridique des mineurs et des majeurs
Section I
Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge
Sous-section 1
Dispositions générales
1211 à 1216
Sous-section 1 bis
Les informations adressées au procureur de la République préalablement à la saisine du juge des tutelles
1216-1 à 1216-3
Sous-section 2
La procédure devant le juge des tutelles
Paragraphe 1
La demande
1217 à 1219-1
Paragraphe 2
L'instruction de la demande
1220 à 1221-3
Paragraphe 3
La consultation du dossier et la délivrance de copies
1222 à 1224
Paragraphe 4
Les convocations à l'audience
1225
Paragraphe 5
Les décisions du juge des tutelles
1226 à 1229
Paragraphe 6
Les notifications
1230 à 1231
Paragraphe 7
L'exécution de la décision
1233
Sous-section 3
Le conseil de famille
Paragraphe 1
Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs
1234 à 1235
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux mineurs
1236
Paragraphe 3
Dispositions relatives aux majeurs.
1237 à 1238
Sous-section 4
L'appel.
1239 à 1247
Sous-section 5
La sauvegarde de justice.
1248 à 1252-1
Sous-section 6
La curatelle et la tutelle.
Paragraphe 1
Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs.
1253 à 1254
Paragraphe 1 bis
Dispositions relatives aux mineurs
1254-1
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux majeurs.
1255 à 1257-9
Section II
Dispositions relatives au mandat de protection future.
Sous-section 1
Dispositions générales
1258 à 1260
Sous-section 2
Dispositions relatives au registre des mandats de protection future
1260-1 à 1260-7
Section III
Dispositions applicables aux pupilles de l'Etat.
1261 à 1261-1
Chapitre XI
La mesure d'accompagnement judiciaire.
1262 à 1263
Chapitre XII
Les actions en matière de discriminations.
1263-1