Titre II : Les biens.
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- Code de procédure civile
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre II : Les biens.
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Chapitre II
La reddition de compte et la liquidation des fruits.
1268 à 1269
Chapitre III
Les baux passés par les usufruitiers avec autorisation de justice.
1270
Chapitre IV
La vente des immeubles et des fonds de commerce appartenant à des mineurs en tutelle ou à des majeurs en tutelle.
1271 à 1281
Chapitre V
La distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution.
1281-1 à 1281-12
Chapitre VI
La purge des hypothèques par le tiers acquéreur.
1281-13 à 1281-20