Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
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- Code de procédure civile
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
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Chapitre Ier
Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.
Section I
Les autorisations et les habilitations.
1286
Sous-section I
La procédure devant le juge aux affaires familiales.
1287 à 1288
Sous-section II
La procédure devant le juge des tutelles.
1289 à 1289-2
Section II
Les mesures urgentes.
1290
Section III
Les transferts judiciaires d'administration et la liquidation anticipée de la créance de participation.
1291
Section IV
La séparation judiciaire de biens.
1292 à 1299
Section V
Le changement de régime matrimonial.
Paragraphe 1
Dispositions générales
1300 à 1300-3
Paragraphe 2
L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
1300-4 à 1303
Section VI
La publicité en matière internationale
Paragraphe 1
La désignation de la loi applicable au régime matrimonial faite au cours du mariage
1303-1 à 1303-2
Paragraphe 2
Le changement de régime matrimonial par application d'une loi étrangère
1303-3 à 1303-5
Paragraphe 3
Le changement de régime matrimonial intervenu à l'étranger en application de la loi française
1303-6
Chapitre II
Les successions et les libéralités
Section I
Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession
1304 à 1306
Sous-section I
Les scellés
Paragraphe 1
L'apposition des scellés.
1307 à 1315
Paragraphe 2
La levée des scellés.
1316 à 1322
Sous-section II
L'état descriptif
1323
Sous-section III
Dispositions communes.
1324 à 1326
Section II
L'inventaire.
1328 à 1333
Section III
L'option successorale.
Sous-section I
L'acceptation à concurrence de l'actif net.
1334 à 1338
Sous-section II
La renonciation.
1339 à 1340
Sous-section III
L'option du conjoint survivant.
1341
Section IV
Les successions vacantes et les successions en déshérence.
Sous-section I
Les successions vacantes.
Paragraphe 1
L'ouverture de la curatelle.
1342
Paragraphe 2
La mission du curateur.
1343 à 1349
Paragraphe 3
La reddition de compte et la fin de la curatelle.
1350 à 1353
Sous-section II
Les successions en déshérence.
1354
Section V
Le mandataire successoral désigné en justice.
1355 à 1357
Section VI
Le partage.
Sous-section I
Le partage amiable.
1358
Sous-section II
Le partage judiciaire.
Paragraphe 1
Dispositions générales.
1359 à 1363
Paragraphe 2
Dispositions particulières.
1364 à 1376
Paragraphe 3
La licitation.
1377 à 1378
Section VI bis
L'envoi en possession
1378-1 à 1378-2
Section VII
Dispositions communes.
1379 à 1381
Section VIII
Le certificat successoral européen
1381-1 à 1381-4