Sous-titre Ier : Les pièces.
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- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve
Sous-titre Ier : Les pièces.
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Chapitre Ier
La communication des pièces entre les parties.
132 à 137
Chapitre II
L'obtention des pièces détenues par un tiers.
138 à 141
Chapitre III
La production des pièces détenues par une partie.
142