Chapitre II : L'intervention forcée.
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- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre IX : L'intervention
Chapitre II : L'intervention forcée.
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Section I
Dispositions communes à toutes les mises en cause.
331 à 333
Section II
Dispositions spéciales aux appels en garantie.
334 à 338