Chapitre IV : La prise à partie.
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- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie
Chapitre IV : La prise à partie.
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Section I
Dispositions générales.
366-1 à 366-8
Section II
Dispositions particulières à la prise à partie fondée sur le déni de justice.
366-9