Chapitre Ier : Dispositions générales.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XIV : Le jugement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
//
Section I
Les débats, le délibéré et le jugement.
Sous-section I
Les débats.
Paragraphe 1
Dispositions générales
430 à 446
Paragraphe 2
Dispositions propres à la procédure orale
446-1 à 446-4
Sous-section II
Le délibéré.
447 à 449
Sous-section III
Le jugement.
450 à 466
Section II
Le défaut de comparution.
Sous-section I
Le jugement contradictoire.
467 à 470
Sous-section II
Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire.
471 à 479