Chapitre II : Dispositions spéciales.
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- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XIV : Le jugement
Chapitre II : Dispositions spéciales.
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Section I
Les jugements sur le fond.
Sous-section 1
Dispositions communes
480 à 481
Sous-section 2
Les jugements en procédure accélérée au fond
481-1
Section II
Les autres jugements.
Sous-section I
Les jugements avant dire droit.
482 à 483
Sous-section II
Les ordonnances de référé.
484 à 492
Sous-section III
Les ordonnances sur requête.
493 à 498