Chapitre Ier : La procédure devant le tribunal de commerce.
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- Code de procédure civile
- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce
Chapitre Ier : La procédure devant le tribunal de commerce.
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Section I
L'introduction de l'instance.
854
Sous-section I
L'assignation.
855 à 858
Sous-section II
La requête conjointe
859 à 860
Section II
L'instance.
Sous-section I
Dispositions générales
860-1 à 861-2
Sous-section II
Le juge chargé d'instruire l'affaire.
861-3 à 871