Chapitre II : Les pouvoirs du président.
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- Code de procédure civile
- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce
Chapitre II : Les pouvoirs du président.
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Section I
Les ordonnances de référé.
872 à 873-1
Section II
Les ordonnances sur requête.
874 à 876-1