Sous-titre II : Les pouvoirs du premier président.
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- Code de procédure civile
- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel
Sous-titre II : Les pouvoirs du premier président.
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Chapitre Ier
Les ordonnances de référé.
956 à 957
Chapitre II
Les ordonnances sur requête.
958 à 959
Chapitre III
Dispositions communes
959-1