Chapitre V : Dispositions diverses
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- Code de procédure civile
- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation
Chapitre V : Dispositions diverses
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Section I
Augmentation des délais.
1023
Section II
Le désistement.
1024 à 1026
Section III
La récusation.
1027
Section IV
La demande en faux.
1028 à 1031