Chapitre Ier : La nationalité des personnes physiques
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- Code de procédure civile
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
Chapitre Ier : La nationalité des personnes physiques
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Section 1
Dispositions communes
1038 à 1041
Section 2
Dispositions propres aux contestations sur la nationalité
1042 à 1045
Section 3
Dispositions propres au certificat de nationalité française
1045-1 à 1045-2