Chapitre II : Les actes de l'état civil
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- Code de procédure civile
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
Chapitre II : Les actes de l'état civil
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Section I
L'annulation et la rectification des actes de l'état civil
Sous-section I
La rectification et l'annulation administratives
1046 à 1047
Sous-section II
La rectification et l'annulation judiciaire
1048 à 1055
Section II
Les procédures relatives au prénom
1055-1 à 1055-4
Section II bis
La modification de la mention du sexe dans les actes de l'état civil
1055-5 à 1055-10
Section III
La transcription et la mention des décisions sur les registres de l'état civil
1056 à 1056-2