Chapitre V : La procédure en matière familiale
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- Code de procédure civile
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
Chapitre V : La procédure en matière familiale
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Section I
Dispositions générales
1070 à 1074-4
Section II
Le divorce et la séparation de corps judiciaires
Sous-section I
Dispositions générales
Paragraphe 1
Les demandes
1075 à 1078
Paragraphe 2
La prestation compensatoire
1079 à 1080
Paragraphe 3
La publicité et la preuve des jugements
1081 à 1082-1
Paragraphe 4
La modification des mesures accessoires
1083 à 1085
Paragraphe 5
Le pourvoi en cassation
1086 à 1087
Sous-section II
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
1088 à 1105
Sous-section III
Les autres procédures de divorce judiciaire
Paragraphe 1
La demande et l'instance en divorce
1106 à 1116
Paragraphe 2
Les mesures provisoires
1117 à 1121
Paragraphe 3
Les voies de recours
1122
Paragraphe 4
Dispositions particulières au divorce accepté
1123 à 1125
Paragraphe 5
Dispositions particulières au divorce pour altération définitive du lien conjugal
1126 à 1127
Paragraphe 6
Dispositions particulières au divorce pour faute
1128
Sous-section IV
La séparation de corps
1129 à 1130
Sous-section V
Le divorce sur conversion de la séparation de corps
1131 à 1136
Section II bis
Le fonctionnement, la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubins
1136-1 à 1136-2
Section II ter
La procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences
Sous-section 1
Dispositions applicables à l'ordonnance de protection
1136-3 à 1136-15
Sous-section 2
Dispositions applicables à l'ordonnance provisoire de protection immédiate
1136-15-1 à 1136-15-4
Sous-section 3
Dispositions communes à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate
1136-15-5
Section II quater
Le dispositif électronique mobile anti-rapprochement aux fins de mesures de protection des victimes de violences
1136-16 à 1136-23
Section III
Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales
1137 à 1143