Chapitre IX : L'autorité parentale
Bloc précédentBloc suivant
- Code de procédure civile
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
Chapitre IX : L'autorité parentale
//
Section I
L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
1179 à 1180-5-1
Section I bis
L'intervention du juge des tutelles en matière d'administration légale
Sous-section 1
La demande
1180-6 à 1180-7
Sous-section 2
L'instruction de la demande
1180-8 à 1180-11
Sous-section 3
La consultation du dossier et la délivrance de copies
1180-12 à 1180-13
Sous-section 4
Les décisions du juge des tutelles
1180-14 à 1180-15
Sous-section 5
Les notifications et les copies des décisions
1180-16 à 1180-17
Sous-section 6
L'appel
1180-18
Sous-section 7
L'amende civile
1180-19
Section II
L'assistance éducative
1181 à 1200-1-1
Section II bis
La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
1200-2 à 1200-13
Section III
Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental
1202 à 1210
Section IV
Dispositions relatives à l'administrateur ad hoc
1210-1 à 1210-3-1
Section V
Le déplacement illicite international d'enfants
1210-4 à 1210-12