Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.
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- Code de procédure civile
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.
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Section I
Les autorisations et les habilitations.
1286
Sous-section I
La procédure devant le juge aux affaires familiales.
1287 à 1288
Sous-section II
La procédure devant le juge des tutelles.
1289 à 1289-2
Section II
Les mesures urgentes.
1290
Section III
Les transferts judiciaires d'administration et la liquidation anticipée de la créance de participation.
1291
Section IV
La séparation judiciaire de biens.
1292 à 1299
Section V
Le changement de régime matrimonial.
Paragraphe 1
Dispositions générales
1300 à 1300-3
Paragraphe 2
L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
1300-4 à 1303
Section VI
La publicité en matière internationale
Paragraphe 1
La désignation de la loi applicable au régime matrimonial faite au cours du mariage
1303-1 à 1303-2
Paragraphe 2
Le changement de régime matrimonial par application d'une loi étrangère
1303-3 à 1303-5
Paragraphe 3
Le changement de régime matrimonial intervenu à l'étranger en application de la loi française
1303-6