Chapitre II : Les successions et les libéralités
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- Code de procédure civile
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
Chapitre II : Les successions et les libéralités
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Section I
Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession
1304 à 1306
Sous-section I
Les scellés
Paragraphe 1
L'apposition des scellés.
1307 à 1315
Paragraphe 2
La levée des scellés.
1316 à 1322
Sous-section II
L'état descriptif
1323
Sous-section III
Dispositions communes.
1324 à 1326
Section II
L'inventaire.
1328 à 1333
Section III
L'option successorale.
Sous-section I
L'acceptation à concurrence de l'actif net.
1334 à 1338
Sous-section II
La renonciation.
1339 à 1340
Sous-section III
L'option du conjoint survivant.
1341
Section IV
Les successions vacantes et les successions en déshérence.
Sous-section I
Les successions vacantes.
Paragraphe 1
L'ouverture de la curatelle.
1342
Paragraphe 2
La mission du curateur.
1343 à 1349
Paragraphe 3
La reddition de compte et la fin de la curatelle.
1350 à 1353
Sous-section II
Les successions en déshérence.
1354
Section V
Le mandataire successoral désigné en justice.
1355 à 1357
Section VI
Le partage.
Sous-section I
Le partage amiable.
1358
Sous-section II
Le partage judiciaire.
Paragraphe 1
Dispositions générales.
1359 à 1363
Paragraphe 2
Dispositions particulières.
1364 à 1376
Paragraphe 3
La licitation.
1377 à 1378
Section VI bis
L'envoi en possession
1378-1 à 1378-2
Section VII
Dispositions communes.
1379 à 1381
Section VIII
Le certificat successoral européen
1381-1 à 1381-4