Section I : Les exceptions d'incompétence.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre V : Les moyens de défense
- Chapitre II : Les exceptions de procédure
Section I : Les exceptions d'incompétence.
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Sous-section I
Le jugement statuant sur la compétence
75 à 82-1
Sous-section II
L'appel du jugement statuant sur la compétence
Paragraphe 1
L'appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence
83 à 89
Paragraphe 2
L'appel du jugement statuant sur la compétence et le fond du litige
90 à 91
Sous-section III
Le contredit.
Sous-section IV
L'incompétence relevée d'office.
Sous-section V
Dispositions communes.