Chapitre Ier : Dispositions générales.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve
- Sous-titre II : Les mesures d'instruction
Chapitre Ier : Dispositions générales.
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Section I
Décisions ordonnant des mesures d'instruction.
143 à 154
Section II
Exécution des mesures d'instruction.
155 à 174
Section III
Nullités.
175 à 178
Section IV
Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction transfrontalières.
178-1 à 178-2