Section II : Le désistement d'instance.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XI : Les incidents d'instance
- Chapitre IV : L'extinction de l'instance
Section II : Le désistement d'instance.
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Sous-section I
Le désistement de la demande en première instance.
394 à 399
Sous-section II
Le désistement de l'appel ou de l'opposition.
400 à 405