Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XIV : Le jugement
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.
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Sous-section I
Les débats.
Paragraphe 1
Dispositions générales
430 à 446
Paragraphe 2
Dispositions propres à la procédure orale
446-1 à 446-4
Sous-section II
Le délibéré.
447 à 449
Sous-section III
Le jugement.
450 à 466