Section II : Le défaut de comparution.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XIV : Le jugement
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Section II : Le défaut de comparution.
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Sous-section I
Le jugement contradictoire.
467 à 470
Sous-section II
Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire.
471 à 479