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Section I : Les jugements sur le fond.

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Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Les jugements en procédure accélérée au fond

Code de procédure civile
...
Titre XIV : Le jugement
Chapitre II : Dispositions spéciales

Section I : Les jugements sur le fond.

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Sous-section 1

Dispositions communes

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