Section V : Le changement de régime matrimonial.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de procédure civile
- ...
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
- Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux
Section V : Le changement de régime matrimonial.
//
Paragraphe 1
Dispositions générales
1300 à 1300-3
Paragraphe 2
L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
1300-4 à 1303