Section III : L'option successorale.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
- Chapitre II : Les successions et les libéralités
Section III : L'option successorale.
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Sous-section I
L'acceptation à concurrence de l'actif net.
1334 à 1338
Sous-section II
La renonciation.
1339 à 1340
Sous-section III
L'option du conjoint survivant.
1341