Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
- Chapitre II : Les successions et les libéralités
Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence.
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Sous-section I
Les successions vacantes.
Paragraphe 1
L'ouverture de la curatelle.
1342
Paragraphe 2
La mission du curateur.
1343 à 1349
Paragraphe 3
La reddition de compte et la fin de la curatelle.
1350 à 1353
Sous-section II
Les successions en déshérence.
1354