Section VI : Le partage.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
- Chapitre II : Les successions et les libéralités
Section VI : Le partage.
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Sous-section I
Le partage amiable.
1358
Sous-section II
Le partage judiciaire.
Paragraphe 1
Dispositions générales.
1359 à 1363
Paragraphe 2
Dispositions particulières.
1364 à 1376
Paragraphe 3
La licitation.
1377 à 1378