Section II : L'enquête.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de procédure civile
- ...
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve
- Sous-titre II : Les mesures d'instruction
- Chapitre IV : Les déclarations des tiers
Section II : L'enquête.
//
Sous-section I
Dispositions générales.
204 à 221
Sous-section II
L'enquête ordinaire.
Paragraphe 1
Détermination des faits à prouver.
222
Paragraphe 2
Désignation des témoins.
223 à 224
Paragraphe 3
Détermination du mode et du calendrier de l'enquête.
225 à 227
Paragraphe 4
Convocation des témoins.
228 à 230
Sous-section III
L'enquête sur-le-champ.
231