Section I : L'inscription de faux incidente.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve
- Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale
- Chapitre II : L'inscription de faux contre les actes authentiques
Section I : L'inscription de faux incidente.
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Sous-section I
Incident soulevé devant le tribunal judiciaire ou la cour d'appel.
306 à 312
Sous-section II
Incident soulevé devant les autres juridictions.
313