Sous-section I : Les débats.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XIV : Le jugement
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section I : Les débats, le délibéré et le jugement
Sous-section I : Les débats.
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Paragraphe 1
Dispositions générales
430 à 446
Paragraphe 2
Dispositions propres à la procédure orale
446-1 à 446-4