Section I : Le droit d'appel.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVI : Les voies de recours
- Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours
- Chapitre Ier : L'appel
Section I : Le droit d'appel.
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Sous-section I
Les jugements susceptibles d'appel.
543 à 545
Sous-section II
Les parties.
546 à 558
Sous-section III
Dispositions diverses.
559 à 560