Sous-section I : Dispositions générales
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre V : La procédure en matière familiale
- Section II : Le divorce et la séparation de corps judiciaires
Sous-section I : Dispositions générales
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Paragraphe 1
Les demandes
1075 à 1078
Paragraphe 2
La prestation compensatoire
1079 à 1080
Paragraphe 3
La publicité et la preuve des jugements
1081 à 1082-1
Paragraphe 4
La modification des mesures accessoires
1083 à 1085
Paragraphe 5
Le pourvoi en cassation
1086 à 1087