Sous-section II : Le partage judiciaire.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de procédure civile
- ...
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
- Chapitre II : Les successions et les libéralités
- Section VI : Le partage
Sous-section II : Le partage judiciaire.
//
Paragraphe 1
Dispositions générales.
1359 à 1363
Paragraphe 2
Dispositions particulières.
1364 à 1376
Paragraphe 3
La licitation.
1377 à 1378