Sous-section 6 : La curatelle et la tutelle.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
- Section I : Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge
Sous-section 6 : La curatelle et la tutelle.
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Paragraphe 1
Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs.
1253 à 1254
Paragraphe 1 bis
Dispositions relatives aux mineurs
1254-1
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux majeurs.
1255 à 1257-9