Sous-section 3 : Le conseil de famille
Bloc précédentBloc suivant
- Code de procédure civile
- ...
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
- Section I : Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge
Sous-section 3 : Le conseil de famille
//
Paragraphe 1
Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs
1234 à 1235
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux mineurs
1236
Paragraphe 3
Dispositions relatives aux majeurs.
1237 à 1238