Sous-section 2 : La procédure devant le juge des tutelles
Bloc précédentBloc suivant
- Code de procédure civile
- ...
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
- Section I : Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge
Sous-section 2 : La procédure devant le juge des tutelles
//
Paragraphe 1
La demande
1217 à 1219-1
Paragraphe 2
L'instruction de la demande
1220 à 1221-3
Paragraphe 3
La consultation du dossier et la délivrance de copies
1222 à 1224
Paragraphe 4
Les convocations à l'audience
1225
Paragraphe 5
Les décisions du juge des tutelles
1226 à 1229
Paragraphe 6
Les notifications
1230 à 1231
Paragraphe 7
L'exécution de la décision
1233