Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
Bloc précédentBloc suivant
- Code de procédure civile
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
//
Section I
Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge
Sous-section 1
Dispositions générales
1211 à 1216
Sous-section 1 bis
Les informations adressées au procureur de la République préalablement à la saisine du juge des tutelles
1216-1 à 1216-3
Sous-section 2
La procédure devant le juge des tutelles
Paragraphe 1
La demande
1217 à 1219-1
Paragraphe 2
L'instruction de la demande
1220 à 1221-3
Paragraphe 3
La consultation du dossier et la délivrance de copies
1222 à 1224
Paragraphe 4
Les convocations à l'audience
1225
Paragraphe 5
Les décisions du juge des tutelles
1226 à 1229
Paragraphe 6
Les notifications
1230 à 1231
Paragraphe 7
L'exécution de la décision
1233
Sous-section 3
Le conseil de famille
Paragraphe 1
Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs
1234 à 1235
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux mineurs
1236
Paragraphe 3
Dispositions relatives aux majeurs.
1237 à 1238
Sous-section 4
L'appel.
1239 à 1247
Sous-section 5
La sauvegarde de justice.
1248 à 1252-1
Sous-section 6
La curatelle et la tutelle.
Paragraphe 1
Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs.
1253 à 1254
Paragraphe 1 bis
Dispositions relatives aux mineurs
1254-1
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux majeurs.
1255 à 1257-9
Section II
Dispositions relatives au mandat de protection future.
Sous-section 1
Dispositions générales
1258 à 1260
Sous-section 2
Dispositions relatives au registre des mandats de protection future
1260-1 à 1260-7
Section III
Dispositions applicables aux pupilles de l'Etat.
1261 à 1261-1